On manque toujours de temps pour la formation. La crise actuelle ouvre des opportunités pour déclencher des formations en entreprise avec une prise en charge de la totalité des frais pédagogiques par l’État pour les salariés en activité partielle.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail (photo: Jacques Paquier)
Depuis le 14 avril, les entreprises peuvent profiter de la période de confinement pour proposer des formations à leurs collaborateurs qui sont en activité partielle.
Pour que ce moment si particulier puisse être mis à profit pour renforcer ou développer les compétences, l’État prend à sa charge 100 % des frais pédagogiques pour des formations de tout type.
Toutes les entreprises qui ont recours au dispositif d’activité partielle sont concernées. Aucun critère de taille, ni de secteur d’activité n’est pris en considération.
Tous les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif, sauf les alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) qui sont déjà engagés dans un dispositif de formation. L’entreprise devra recueillir l’accord par écrit des salariés qui suivront les formations durant l’activité partielle.
Principale contrainte, bien entendu, ces formations doivent être dispensées à distance pour respecter les règles du confinement. Par ailleurs, la durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
“L’État prendra en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation des salariés en activité partielle”.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, invitée sur franceinfo
L’objectif visé par le ministère du Travail est de ne faire supporter aucun surcoût à l’entreprise pour la formation de ses salariés pendant leur période de mise en activité partielle. Il s’agit de faire monter en compétences les salariés pour préparer la reprise et maintenir leur employabilité.
[Lire l’instruction du 9 avril 2020 du ministère du Travail concernant le FNE formation]
La prise en charge des coûts pédagogiques s’élève à 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Lorsque les coûts pédagogiques sont inférieurs à 1 500 € en moyenne par salarié, la Direccte est invitée à donner son accord très rapidement. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
Samsa.fr vous accompagne pour préparer votre plan de formation spécial confinement
Chez Samsa.fr, nous nous tenons à votre disposition pour élaborer avec vous le plan de formation spécial confinement qui peut combiner plusieurs formations de notre catalogue ou bien être adapté sur mesure pour correspondre à vos besoins spécifiques. Toutes nos formations en présentiel peuvent être animées à distance par notre équipe de formateurs.
Du côté des salariés, pas besoin de mobiliser son CPF, c’est l’entreprise qui demande la prise en charge. Les procédures sont « simplifiées » mais Samsa.fr vous accompagne dans vos démarches auprès de votre Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Il s’agit notamment de remplir le document de demande de prise en charge auprès de votre Direccte. [Voir la liste des Direccte].
Attention, plusieurs dispositifs ne sont pas concernés par cette prise en charge:
- les formations obligatoires (ex : sécurité)
- les modules e-learning non tutorés (ex : Mooc)
La prise en charge concerne l’ensemble des coûts admissibles cités dans la circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité́ partielle.
Dans la pratique, une fois l’accord de la Direccte obtenu, l’entreprise avance les frais pédagogiques, puis se fait rembourser par l’Etat:
- 50% lors de l’accord de prise en charge
- 50% à réception du bilan