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Diffamation en ligne: les sénateurs allongent le délai de prescription

Quand les Américains élisent Obama, les sénateurs français font passer de petits amendements comme celui qui allonge de trois mois à un an le délai de prescription pour diffamation dans le cas des sites internet. Enfin pas tous. Dans le cas des sites internet qui ne sont pas adossés à un média traditionnel.

David Dufresne de Mediapart expose très bien en vidéo les enjeux de cette disposition qu’il est encore temps de combattre.


Diffamation sur le Net: l’absurdité de la proposition de loi
par Mediapart

Repéré par Narvic.

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